Recherche de questions (8^e législature)

• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2152 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2151 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2150 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2149 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2148 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2147 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2146 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Femmes

  Titre : Veuves

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2145 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2144 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2143 de M. Guena Yves

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse