Recherche de questions (8^e législature)

• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2011 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2010 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2009 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2008 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2007 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2006 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2005 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2004 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2003 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2002 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse