Recherche de questions (8^e législature)

• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1931 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: postes et telecommunications

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1930 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1929 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1928 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1927 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres: Yvelines

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1926 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Bibliotheques universitaires

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1925 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1924 de M. Bachelot François

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1923 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense de service actif

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1922 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Livres

  Question sans réponse