Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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26 mai 1986

Question écrite n° 1921 de M. Roatta Jean

Rubrique : Enseignement: personnel

Titre : Medecine scolaire

Réponse publiée le 21 mars 1988
26 mai 1986

Question écrite n° 1920 de M. Roatta Jean

Rubrique : Enseignement

Titre : Constructions scolaires: Bouches-du-Rhone

Question sans réponse
26 mai 1986

Question écrite n° 1919 de M. Roatta Jean

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse
26 mai 1986

Question écrite n° 1918 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Travailleurs independants

Titre : Politique a l'egard des travailleurs independants

Question sans réponse
26 mai 1986

Question écrite n° 1917 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Logement

Titre : Amelioration de l'habitat

Question sans réponse
26 mai 1986

Question écrite n° 1916 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Suisse

Question sans réponse
26 mai 1986

Question écrite n° 1915 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Cotisations

Question sans réponse
26 mai 1986

Question écrite n° 1914 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Definition du revenu imposable

Question sans réponse
26 mai 1986

Question écrite n° 1913 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Rapatries

Titre : Indemnisation

Question sans réponse
26 mai 1986

Question écrite n° 1912 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Paiement

Question sans réponse

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