Recherche de questions (8^e législature)

• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1821 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Degats des animaux

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1820 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1819 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Alsace Lorraine

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1818 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1817 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1816 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1815 de M. Julia Didier

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1814 de M. Julia Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1813 de M. Guena Yves

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1812 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse