Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1578 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1577 de M. Fillon François

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1576 de M. Falala Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1575 de M. Charles Serge

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1574 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1573 de M. Charles Serge

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes bancaires

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1572 de M. Charles Serge

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cartes de paiement

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1571 de M. Charles Serge

  Rubrique : TVA

  Titre : Obligations des redevables

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1570 de M. Charles Serge

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1569 de M. Charles Serge

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse