Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1448 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1447 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1446 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Coquillages

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1445 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Coquillages

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1444 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Artisans et commercants

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1443 de M. Geng Francis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1442 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1441 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: services exterieurs

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1440 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1439 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre le terrorisme

  Question sans réponse