Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1357 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1356 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Abattage

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1355 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige: Ariege

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1354 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1353 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1352 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Communes

  Titre : Fusions et groupements

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1351 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Politique de l'elevage

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1350 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1349 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige: Ariege

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1348 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse