Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1327 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement: Picardie

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1326 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1325 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1324 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1323 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impots sur le revenu et impots sur les societes

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1322 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1321 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 17 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 21 de M. Marliere Olivier

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Nord

  Question posée en séance
• 15 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 70 de M. Le Pen Jean-Marie

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF

  Question posée en séance
• 15 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 69 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question posée en séance