Recherche de questions (8^e législature)

• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1316 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1315 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Tomates

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1314 de M. Millon Charles

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1313 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1312 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre le terrorisme

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1311 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1310 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1309 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1308 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1307 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse