Recherche de questions (8^e législature)

• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1011 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1010 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1009 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1008 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1007 de M. Delehedde André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1006 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1005 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1004 de Mme Mora Christiane

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1003 de Mme Bouchardeau Huguette

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: cotisations

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1002 de M. Mas Roger

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse