Recherche de questions (8^e législature)

• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 971 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Notariat

  Titre : Notaires

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 970 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 969 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 968 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives: Ain

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 967 de M. Blum Roland

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Tomates

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 966 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 965 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Instruments de precision et d'optique

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 964 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Justice

  Titre : Conciliateurs

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 963 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 962 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse