Recherche de questions (8^e législature)

• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 961 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 960 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 959 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel: Picardie

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 958 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Aisne

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 957 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Partis et groupements politiques

  Titre : Service d'action civique

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 956 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Syndicats agricoles

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 955 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 954 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 953 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Famille

  Titre : Conge parental d'education

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 952 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse