Recherche de questions (8^e législature)

• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 821 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 820 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement: Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 819 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 818 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Alcoolemie

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 817 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 816 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 815 de M. Barailla Régis

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 814 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 813 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 812 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse