Recherche de questions (8^e législature)

• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 675 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 674 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 673 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecoles nationales superieures des mines

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 672 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 671 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Participation des travailleurs

  Titre : Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 670 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Douanes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 669 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 668 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 667 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 666 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse