Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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28 avril 1986

Question écrite n° 595 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Ecole polytechnique

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 594 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Cultes

Titre : Alsace Lorraine

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 593 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 592 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 591 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices agricoles

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 590 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Calamites et catastrophes

Titre : Degats des animaux: Moselle

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 589 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Enseignement

Titre : Eleves

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 588 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Edition, imprimerie et presse

Titre : Journaux et periodiques

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 587 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Cultes

Titre : Alsace Lorraine

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 586 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Transports

Titre : Versement de transport

Question sans réponse

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