Recherche de questions (8^e législature)

• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31507 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31506 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Allocation aux meres de famille

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31505 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31504 de M. Blum Roland

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31503 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques: Cher

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31502 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Taxis

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31501 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31500 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31499 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Secheresse

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31498 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse