Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31350 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Algeriens

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31349 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31348 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe additionnelle au droit de bail

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31347 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31346 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31345 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31344 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie: elections et referendums

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31343 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie: ordre public

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31342 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie: radio

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31341 de M. Beche Guy

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie: radio

  Question sans réponse