Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31250 de M. Proveux Jean

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie: radio

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31249 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31248 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31247 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31246 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31245 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31244 de M. Penicaut Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31243 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Conseil economique et social

  Titre : Composition

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31242 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31241 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Fonctionnement: Ile-de-France

  Question sans réponse