Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31220 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31219 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31218 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31217 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements: Ille-et-Vilaine

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31216 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31215 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31214 de M. Billardon André

  Rubrique : Musique

  Titre : Conservatoires et ecoles: Saone-et-Loire

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31213 de M. Besson Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31212 de M. Berson Michel

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31211 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 janvier 1988