Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31180 de M. Brune Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31179 de M. Berson Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31178 de M. Berson Michel

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la Revolution francaise

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31177 de M. Barrau Alain

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31176 de M. Barailla Régis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31175 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31174 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31173 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31172 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31171 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse