Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31170 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31169 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31168 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: securite sociale

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31167 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes anonymes

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31166 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur regionale, departementale et communale

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31165 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Energie

  Titre : AFME

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31164 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31163 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Cessation d'activite

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31162 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31161 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse