Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31150 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31149 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31148 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31147 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31146 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31145 de M. Asensi François

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31144 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31143 de M. Geng Francis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31142 de M. Beaumont René

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31141 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Traite de defense du Pacifique-Sud

  Question sans réponse