Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31080 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31079 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31078 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Roumanie

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31077 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31076 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Redressement judiciaire

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31075 de M. Briane Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31074 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : TOM: audiovisuel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31073 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Accidents

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31072 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31071 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse