Recherche de questions (8^e législature)

• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30854 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de Paris et des Pays-Bas

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30853 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30852 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30851 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30850 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30849 de M. Lang Jack

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30848 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement: Orne

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30847 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30846 de M. Lambert Jérôme

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30845 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 25 janvier 1988