Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30684 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Ariege

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30683 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30682 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30681 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30680 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30679 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Departements

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30678 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30677 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30675 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30674 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse