Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30663 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Publicite

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30662 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30661 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30660 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30659 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30658 de M. Hardy Francis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30657 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30656 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Pyrenees-Atlantiques

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30655 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Mais

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30654 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Réponse publiée le 18 avril 1988