Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30593 de M. Frêche Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30592 de M. Frêche Georges

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30591 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30590 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30589 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30588 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30587 de Mme Dufoix Georgina

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30586 de Mme Dufoix Georgina

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30585 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Associations

  Titre : Moyens financiers

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30584 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse