Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30573 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Divorce

  Titre : Procedure

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30572 de M. Martinez Jean-Claude

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre gratuit

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30571 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30570 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30569 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30568 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30567 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30566 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30565 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes anonymes

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30564 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Cultures regionales

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse