Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30563 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30562 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30561 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30560 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30559 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30558 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30557 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30556 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30555 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30554 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse