Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30553 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30552 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30551 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30550 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30549 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30548 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30547 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30546 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation d'insertion

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30545 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30544 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen: Somme

  Question sans réponse