Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30503 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement: Allier

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30502 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Nord

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30501 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30500 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30499 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Entreprises: Meurthe-et-Moselle

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30498 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Reglement de copropriete

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30497 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30496 de Mme Piat Yann

  Rubrique : SNCF

  Titre : Gares: Var

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30495 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30494 de M. Delfosse Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse