Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30453 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30452 de M. Briane Jean

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30451 de M. Millon Charles

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30450 de M. Revet Charles

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30449 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30448 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30447 de M. Grignon Gérard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Saint-Pierre et Miquelon: PTT

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30446 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30445 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30444 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressource

  Question sans réponse