Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30403 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30402 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30401 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30400 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30399 de M. Moulinet Louis

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Aliments du betail

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30398 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30397 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements: Vendee

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30396 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30395 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30394 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Question sans réponse