Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30393 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30392 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30391 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30390 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30389 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Moselle

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30388 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Cessation d'activite

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30387 de M. Labarrère André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30386 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30385 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30384 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse