Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30383 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30382 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Nord

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30381 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30380 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30379 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30378 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30377 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30376 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Examens et concours

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30375 de M. Hernu Charles

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Logement

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30374 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse