Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30363 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30362 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30361 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30360 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30359 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30358 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : TDF

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30357 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Landes

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30356 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30355 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Tiers payant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30354 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes urbaines

  Question sans réponse