Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30333 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Droits de peche: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30332 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Radio

  Titre : Radio Chanson Francaise

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30331 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Stations de montagne

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30330 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30329 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30328 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30327 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Entreprises

  Titre : GIE

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30326 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30325 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30324 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1988