Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30273 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30272 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30271 de M. Roatta Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30270 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30269 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Bons de capitalisation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30268 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30267 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Maladies du betail

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30266 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30265 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30264 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse