Recherche de questions (9^e législature)

• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17049 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17048 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : commerce exterieur

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17046 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17044 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17043 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17042 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17041 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17040 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Francais : ressortissants

  Titre : Harkis

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17039 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17037 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse