Recherche de questions (9^e législature)

• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17026 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17025 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17024 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17023 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17022 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17021 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17020 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17019 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17018 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17017 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question sans réponse