Recherche de questions (9^e législature)

• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16974 de Mme Mora Christiane

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16973 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16972 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16971 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : police

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16970 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16968 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16967 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16966 de M. Reymann Marc

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16964 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16963 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse