Recherche de questions (9^e législature)

• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16655 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelle civile de la defense

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16654 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16653 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16652 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16651 de M. Destot Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16650 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16649 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16648 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16647 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16646 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse