Recherche de questions (9^e législature)

• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16395 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16394 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16393 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Essonne

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16392 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONG

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16391 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Sports

  Titre : Articles de sport

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16390 de M. Hage Georges

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Salles de spectacles : Paris

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16389 de M. Hage Georges

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la revolution francaise : Paris

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16388 de M. Hage Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16386 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16385 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Charbon

  Titre : Charbonnages de France

  Question sans réponse