Recherche de questions (9^e législature)

• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16219 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16218 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Armes

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16217 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16216 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16215 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16214 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16213 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Albanie

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16212 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16211 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16210 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse