Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14076 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14075 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14074 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Famille

  Titre : Medaille de la famille francaise

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14073 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : CODERPA

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14072 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements : Paris

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14071 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14070 de Mme de Panafieu Fran�oise

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets d'epargne logement

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14069 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14068 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Presse

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14067 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse