Recherche de questions (9^e législature)

• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 124 de M. Dray Julien

  Rubrique : Recherche

  Titre : Etablissements : Essonne

  Question posée en séance
• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 123 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement : Rhone

  Question posée en séance
• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 122 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Seine-et-Marne

  Question posée en séance
• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 121 de M. Belorgey Jean-Michel

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 120 de M. Dinet Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question posée en séance
• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 119 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe : tourisme et loisirs

  Question posée en séance
• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 118 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Elevage

  Titre : Commerce exterieur

  Question posée en séance
• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 117 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Stations de montagne

  Question posée en séance
• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 116 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question posée en séance
• 7 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 115 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance