Recherche de questions (9^e législature)

• 7 avril 1989

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  n° 3 de M. Rossi Jos�

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question posée en séance
• 7 avril 1989

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  n° 2 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question posée en séance
• 7 avril 1989

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  n° 1 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Regions

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 192 de M. Grignon G�rard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Saint-Pierre-et-Miquelon : produits d'eau douce et de la mer

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 191 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 190 de M. Baumel Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 189 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Industrie aeronautique

  Titre : Entreprises : Haute-Garonne

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 188 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Visites de personnalites etrangeres

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 187 de M. Rossi Jos�

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique : Corse

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 186 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question posée en séance