Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8568 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8567 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8566 de M. Vernaudon �mile

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8565 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8564 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8563 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8562 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises : Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8561 de M. Lorgeoux Jeanny

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8560 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8559 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse