Recherche de questions (9^e législature)

• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 130 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 129 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit agricole

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 128 de M. Baumel Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 127 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 126 de M. Santini Andr�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 125 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Greve

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 124 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 123 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : personnel

  Question posée en séance
• 30 novembre 1988

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  Question orale sans débat n° 37 de M. Berson Michel

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question posée en séance
• 30 novembre 1988

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  Question orale sans débat n° 35 de M. Migaud Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question posée en séance